CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) D'APREAL

1. PRÉAMBULE

Bienvenue sur Apreal.

Apreal est une plateforme numérique destinée à permettre à des personnes partageant des centres d'intérêt communs de se rencontrer dans la vie réelle.

Contrairement à de nombreux réseaux sociaux, Apreal a été conçu autour d'une conviction simple :

La technologie doit faciliter les relations humaines, sans chercher à capter artificiellement l'attention des utilisateurs.

Apreal privilégie notamment :

• les rencontres réelles ;
• le respect de la vie privée ;
• une utilisation responsable des technologies numériques ;
• une collecte limitée des données personnelles ;
• un environnement respectueux et sécurisé.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation de l'ensemble des services proposés par Apreal.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGU :

Apreal

désigne la plateforme numérique, le site internet, les applications mobiles ainsi que l'ensemble des services proposés sous cette marque.

Utilisateur

désigne toute personne disposant d'un compte Apreal.

Compte

désigne l'espace personnel créé par un utilisateur.

Profil

désigne l'ensemble des informations visibles par les autres utilisateurs.

Événement

désigne toute activité créée par un utilisateur afin de permettre une rencontre ou une activité dans la vie réelle.

Contenu

désigne toute information publiée sur la plateforme, notamment :

• photographies ;
• commentaires ;
• descriptions ;
• messages ;
• événements.

Contenu partenaire

désigne tout contenu identifié comme provenant d'un partenaire d'Apreal.

3. OBJET DU SERVICE

Apreal permet notamment :

• de créer un profil ;
• d'échanger avec d'autres utilisateurs ;
• de découvrir des activités proches ;
• de créer des événements ;
• de rejoindre des événements ;
• de faciliter des rencontres entre personnes.

Apreal agit exclusivement comme une plateforme de mise en relation.

Apreal n'est pas l'organisateur des événements créés par les utilisateurs.

4. ACCEPTATION DES CGU

Toute utilisation du Service implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si un utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGU, il ne doit pas utiliser Apreal.

5. CONDITIONS D'ACCÈS

5.1 Réservé aux personnes majeures

L'accès à Apreal est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En créant un compte, l'utilisateur déclare :

• être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

Toute fausse déclaration relative à l'âge constitue une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si Apreal dispose d'éléments laissant raisonnablement penser qu'un utilisateur est mineur, Apreal peut notamment :

• suspendre temporairement son compte ;
• demander des informations complémentaires lorsque la réglementation applicable le permet ;
• supprimer définitivement le compte concerné.

Les utilisateurs peuvent également signaler tout compte susceptible d'appartenir à une personne mineure.

Cette politique vise à protéger les utilisateurs, compte tenu de la vocation d'Apreal à favoriser des rencontres dans la vie réelle.

5.2 Disponibilité géographique

Apreal peut être accessible dans différents pays.

Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être limitées selon la réglementation applicable localement.

5.3 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et régulièrement mises à jour.

Toute utilisation d'informations volontairement trompeuses ou frauduleuses peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

6. CRÉATION DU COMPTE

Pour créer un compte, l'utilisateur doit notamment :

• fournir une adresse e-mail valide ;
• choisir un mot de passe sécurisé ;
• accepter les présentes CGU ;
• accepter la Politique de confidentialité.

Apreal autorise l'utilisation d'un pseudonyme.

En revanche, il est interdit :

• d'usurper l'identité d'une autre personne ;
• de créer un faux compte destiné à tromper les autres utilisateurs ;
• d'utiliser l'identité d'un organisme public ou privé ;
• de faire croire à une qualité professionnelle inexistante.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à un tiers.

Toute utilisation réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui jusqu'à preuve contraire.

7. COMPTES MULTIPLES

Sauf autorisation expresse d'Apreal, un utilisateur ne peut créer plusieurs comptes dans le but :

• de contourner une sanction ;
• de tromper les autres utilisateurs ;
• de manipuler le fonctionnement du service ;
• de diffuser massivement des contenus.

Apreal peut regrouper, suspendre ou supprimer les comptes concernés.

8. PHILOSOPHIE D'APREAL

Apreal a été conçu avec l'objectif de favoriser des rencontres authentiques entre personnes dans la vie réelle.

Le Service privilégie les échanges humains et une utilisation responsable des technologies numériques.

Dans cette démarche, Apreal s'efforce notamment de limiter les mécanismes susceptibles d'encourager une utilisation excessive ou de porter atteinte à la vie privée.

À cette fin, Apreal privilégie notamment :

• la découverte d'activités et de personnes à proximité ;
• la création d'événements favorisant les rencontres dans la vie réelle ;
• la protection des données personnelles ;
• la transparence sur le fonctionnement du Service.

Sous réserve des évolutions futures du Service, Apreal n'a pas vocation à utiliser des mécanismes de comparaison sociale ou de captation artificielle de l'attention tels que :

• un système public de « likes » destiné à classer les utilisateurs ;
• un fil de contenus personnalisé reposant principalement sur des mécanismes de maximisation du temps passé sur la plateforme ;
• un profilage comportemental destiné à accroître artificiellement l'engagement des utilisateurs.

Cette orientation constitue un principe de fonctionnement du Service mais ne saurait être interprétée comme un engagement à figer définitivement l'ensemble des fonctionnalités d'Apreal.

9. UTILISATION DU SERVICE

Chaque utilisateur s'engage à utiliser Apreal :

• de manière loyale ;
• conformément aux présentes CGU ;
• dans le respect des autres utilisateurs ;
• dans le respect des lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser Apreal pour commettre une infraction ;
• d'utiliser le Service afin de harceler une personne ;
• d'organiser des activités illicites ;
• d'inciter à la violence ou à la haine ;
• de publier des informations volontairement trompeuses ;
• d'usurper une identité ;
• de porter atteinte aux droits de tiers.

10. RENCONTRES DANS LA VIE RÉELLE

Les rencontres organisées grâce à Apreal sont librement décidées par les utilisateurs.

Apreal n'organise pas les rencontres, n'y participe pas et n'exerce aucun contrôle sur leur déroulement.

Chaque utilisateur demeure seul responsable :

• de sa décision de participer à une rencontre ;
• de son comportement ;
• de l'organisation d'un événement qu'il crée ;
• des informations qu'il communique à d'autres utilisateurs.

Apreal ne garantit notamment pas :

• l'identité réelle des utilisateurs ;
• la véracité des informations publiées ;
• les intentions des participants ;
• le comportement adopté lors d'une rencontre.

Les utilisateurs sont invités à adopter un comportement prudent, notamment lors d'une première rencontre.

Il est recommandé :

• de privilégier un lieu public ;
• d'informer un proche de son déplacement ;
• de conserver un moyen de communication ;
• de quitter immédiatement toute situation jugée inconfortable ou dangereuse.

En cas de comportement inapproprié, les utilisateurs sont encouragés à utiliser les outils de signalement proposés par Apreal.

11. GÉOLOCALISATION

Certaines fonctionnalités reposent sur la localisation de l'utilisateur.

L'utilisation de cette fonctionnalité nécessite l'autorisation préalable de l'utilisateur.

La localisation peut notamment être utilisée afin de :

• présenter des activités proches ;
• afficher des événements locaux ;
• faciliter les rencontres de proximité.

L'utilisateur peut retirer cette autorisation à tout moment depuis les paramètres de son appareil.

Apreal n'a pas vocation à suivre en permanence les déplacements des utilisateurs ni à constituer un historique détaillé de leurs mouvements.

12. CONTENUS PUBLIÉS

Les utilisateurs peuvent notamment publier :

• des photographies ;
• des descriptions ;
• des commentaires ;
• des événements ;
• des informations relatives aux activités proposées.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des contenus qu'ils publient.

Ils garantissent que ces contenus :

• respectent les lois en vigueur ;
• ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• ne présentent pas de caractère trompeur ;
• ne contreviennent pas aux présentes CGU.

En publiant un contenu sur Apreal, l'utilisateur demeure propriétaire de celui-ci.

Il accorde toutefois à Apreal une licence non exclusive, mondiale, gratuite, révocable (sous réserve des contraintes techniques et légales) permettant :

• d'héberger le contenu ;
• de le reproduire techniquement ;
• de l'afficher au sein du Service ;
• de le rendre accessible aux autres utilisateurs selon les paramètres de confidentialité choisis.

Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes techniques temporaires.

13. CONTENUS INTERDITS

Sont notamment interdits :

• les contenus contraires à la loi ;
• les contenus diffamatoires ;
• les propos haineux ;
• les discriminations ;
• le harcèlement ;
• les menaces ;
• les contenus pédopornographiques ;
• les contenus faisant l'apologie de crimes ou de délits ;
• les contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
• les contenus portant atteinte à la dignité des personnes ;
• les contenus violant des droits de propriété intellectuelle.

Apreal peut retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

14. COMPORTEMENTS INTERDITS

Il est également interdit :

• d'utiliser des robots ou scripts automatisés ;
• de procéder à du scraping du Service ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• de pratiquer du reverse engineering lorsqu'il est interdit par la loi ;
• de perturber le fonctionnement du Service ;
• de créer de faux événements ;
• d'utiliser Apreal à des fins de spam ou de prospection commerciale non autorisée ;
• d'utiliser la plateforme pour manipuler les autres utilisateurs ou porter atteinte à leur sécurité.

15. CONTENUS PARTENAIRES ET MODÈLE ÉCONOMIQUE

Apreal peut diffuser des contenus provenant de partenaires afin de contribuer au financement et au développement du Service.

Ces contenus peuvent notamment concerner :

• des événements ;
• des activités culturelles ;
• des commerces de proximité ;
• des associations ;
• des services locaux.

Ces contenus sont clairement identifiés afin que les utilisateurs puissent les distinguer des contenus publiés par les membres.

Apreal privilégie un modèle de recommandation contextuelle.

Les contenus partenaires peuvent être proposés notamment en fonction :

• de la localisation autorisée par l'utilisateur ;
• de la zone géographique consultée ;
• du contexte d'utilisation du Service.

En revanche, Apreal n'a pas vocation à diffuser des contenus partenaires reposant sur un profil publicitaire individuel fondé notamment sur :

• l'analyse des conversations privées ;
• le suivi de la navigation sur d'autres sites ou applications ;
• l'observation détaillée des comportements de l'utilisateur ;
• la constitution d’un historique destiné à personnaliser les annonces.

Apreal ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les partenaires commerciaux n'accèdent pas aux données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l'affichage des contenus partenaires.

Les traitements de données associés sont décrits dans la Politique de confidentialité.

16. SIGNALEMENT ET MODÉRATION

Apreal met à disposition des utilisateurs des outils permettant de signaler notamment :

• un compte ;
• une publication ;
• un commentaire ;
• un message ;
• un événement ;
• un comportement.

Les signalements doivent être réalisés de bonne foi.

Tout signalement manifestement abusif ou effectué dans le but de nuire peut entraîner des mesures à l'encontre de son auteur.

Apreal examine les signalements dans un délai raisonnable en tenant compte notamment :

• de la gravité des faits signalés ;
• des éléments transmis ;
• de la sécurité des utilisateurs ;
• des obligations légales applicables.

17. MESURES POUVANT ÊTRE PRISES PAR APREAL

En fonction de la nature des faits constatés, Apreal peut notamment :

• adresser un avertissement ;
• retirer un contenu ;
• masquer un contenu ;
• suspendre certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement un compte ;
• supprimer définitivement un compte ;
• transmettre certaines informations aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou l'autorise.

Ces mesures sont prises de manière proportionnée à la gravité des faits.

Dans la mesure du possible et sauf impératif légal ou de sécurité, Apreal informe l'utilisateur concerné de la mesure prise.

18. SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE

Un compte peut notamment être suspendu ou supprimé en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• de création d'un compte par une personne mineure ;
• d'usurpation d'identité ;
• de fraude ;
• de harcèlement ;
• de diffusion répétée de contenus interdits ;
• de mise en danger d'autres utilisateurs ;
• de tentative de contournement d'une précédente suspension.

L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment.

La suppression du compte n'entraîne pas nécessairement l'effacement immédiat de toutes les données lorsque leur conservation est rendue nécessaire par une obligation légale, la défense des droits d'Apreal ou la prévention des fraudes.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant Apreal, notamment :

• le nom « Apreal » ;
• le logo ;
• l'identité visuelle ;
• les textes ;
• les illustrations ;
• le design ;
• les interfaces ;
• les logiciels ;
• les bases de données,

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

20. SUGGESTIONS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Les utilisateurs peuvent transmettre à Apreal des suggestions, idées ou propositions d'amélioration.

Sauf mention contraire, ces contributions peuvent être librement utilisées par Apreal afin d'améliorer le Service, sans contrepartie financière.

Cette disposition n'affecte pas les droits de propriété intellectuelle dont les utilisateurs disposent sur leurs œuvres originales lorsqu'elles ne constituent pas de simples suggestions de fonctionnement.

21. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Chaque utilisateur demeure seul responsable :

• des contenus qu'il publie ;
• des informations qu'il communique ;
• des événements qu'il organise ;
• des rencontres auxquelles il participe ;
• des conséquences de son comportement.

L'utilisateur garantit qu'il utilise le Service conformément aux lois applicables.

22. RESPONSABILITÉ D'APREAL

Apreal met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Service.

Toutefois, Apreal ne garantit notamment pas :

• la disponibilité permanente du Service ;
• l'absence totale d'erreurs techniques ;
• la réussite des rencontres organisées entre utilisateurs ;
• l'identité réelle des utilisateurs ;
• le comportement des participants lors des rencontres.

Apreal agit exclusivement comme une plateforme de mise en relation.

Sous réserve des dispositions légales impératives, Apreal ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• des relations entre utilisateurs ;
• des événements créés par les utilisateurs ;
• des décisions prises par les utilisateurs ;
• des contenus publiés par ceux-ci.

23. FORCE MAJEURE

Apreal ne pourra être tenu responsable lorsqu'un manquement résulte d'un événement de force majeure au sens du droit français.

24. ÉVOLUTION DU SERVICE

Apreal peut faire évoluer ses fonctionnalités afin :

• d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• de renforcer la sécurité ;
• de respecter les évolutions législatives et réglementaires ;
• de développer de nouveaux services.

Ces évolutions peuvent conduire à modifier certaines fonctionnalités du Service.

25. MODIFICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

26. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

27. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Apreal de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

28. CESSION

Apreal peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations résultant des présentes CGU dans le cadre notamment :

• d'une fusion ;
• d'une cession d'activité ;
• d'une restructuration ;
• d'une opération de financement ou de transmission.

Les droits des utilisateurs demeurent inchangés conformément à la réglementation applicable.

29. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, des juridictions françaises compétentes.

30. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation :